Cet état est accompagné des extraits des documents et du dossier fournis par le préfet permettant de localiser cet immeuble au regard des risques encourus. 

L'état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur conformément à un modèle défini.

Pour plus d'informations :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12239.xhtml

    - l'objet de la mission

    - un rappel des textes réglementaires et normatifs s'appiquant à la mission

    - la désignation du client

    - la désignation et descriptions du ou des bâtiments (sur déclaration du client):

              - commune, adresse du site, référence cadastrale et N° de lot le cas échéant

          Pour chaque bâtiment:

              - usage (habitation, commercial, etc...)

              - nature (maison individuelle, bâtiment isolé, mitoyenneté, etc...)

              - type (ossature, pierre de taille,etc...) et âge

              - nombre de logements

              - nombre de pièces ou de salles

              - accessibilité des parties de bâtiment, ouvrages, parties d'ouvrages et éléments à examiner

              - historique (traitement, travaux de rénovation,réhabilitation, etc...)

    - les modalités d'investigations (examens visuels, sondages, éléments examinés, mesures, etc...)

    - les conditions générales d'intervention : accès (combles, pièces encombrées, caves, etc...)

    - les prix et délais

Le plomb contenu dans les revètements  peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu'il est est inhalé ou ingéré.

Les mesures de la concentration en plomb sont réalisées avec un appareil à fluorescence X.

NB : La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du CREP.

(norme NF X 46-030)

(norme XP P03-201)

Le rapport signalera les autres agents de dégradation du bois rencontrés (insectes xylophages et champignons lignivores)

(norme NF X 46-020)

L'amiante est un produit mortel. Il existe deux natures de pathologies liées à présence d'amiante: la pathologie cancéreuse (cancer broncho-pulmonaire primaire, mésothéliome pleural et péritonéal) et la pathologie non cancéreuse (asbétose,fibrose). Le temps de latence est de 20 à 25 ans; on estime le nombre de victimes à 100000 vers 2020.L'amiante a été définitivement interdite dans la construction en 1997.

En outre, il concerne les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe; le raccordement en gaz des appareils; la ventilation des locaux; la combustion.

Le contrôle de l'état du conduit de fumée n'entre pas dans le champ d'application du présent document. Seule la présence du conduit et l'état du conduit de raccordement sont contrôlés.

(norme NF P45-500/A1)

Nous évaluons la consommation conventionnelle du logement, pour des conditions d'usage fixées et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.

Dans le cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l'ensemble des consommations d'énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement du logement.Certaines consommations comme l'éclairage, la cuisson ou l'électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

(arrêté du 15 septembre 2006)

d'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité; d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation; d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit; d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic identifie : les matériels électriques vétustes , inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension; les conducteurs non protégés mécaniquement.

(norme XP C16-600)

D'après les chiffres de l'ONSE (observatoire national de la sécurité électrique), concernant la sécurité électrique,sur 31 millions de logements en France , 7 millions sont équipés d'une installation électrique présentant des risques dont 2,3 millions sont particulièrement dangereuses. Un tiers des incendies sont d'origine électrique.

La prise de rendez-vous est faite en tenant  compte de vos contraintes; nous nous déplaçons tout au long de la semaine.